POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NonCo Canada Inc. ("NonCo"), commercialise le produit à base végétale NotMilk®. Nous avons mis en place une politique par souci de bien démontrer l'importance qu'elle accorde à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Ce qui suit énonce ses pratiques de cueillette et d'utilisation de renseignements sur le site Web https://www.notco.com/ca-fr/ et les pages web accessibles à partir de ce site et qui réfèrent à la présente Politique de Confidentialité (le « Site »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique») régit votre accès et votre utilisation du Site et vise à vous informer de notre politique ayant trait à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements que vous pouvez fournir, intentionnellement ou non, par votre utilisation du Site ou qui peuvent autrement nous être fournies directement par vous-même (par exemple par courrier, sondages, concours) ou indirectement des tierces parties (par exemple de nos partenaires commerciaux qui administrent nos enquêtes, concours, etc.). Cette Politique vous informe également sur la façon de nous aviser si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient collectés, ou de modifier ou de supprimer les renseignements personnels que vous avez fournis.

IL EST IMPORTANT DE BIEN LIRE ET COMPRENDRE L’ENSEMBLE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE.

LA CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PAR USAGE DU SITE

NonCo n'a mis en place aucun moyen technique pour recueillir quelque renseignement personnel concernant les utilisateurs de son site sauf ceux fournis de manière volontaire par l'envoi de message ou par suite d'une transaction en ligne découlant d'un sondage, de l'enregistrement ou de la participation à un concours. L'utilisateur en aucune circonstance n'a l'obligation d'envoyer un message, de participer à un sondage, ou un concours. Bien que le choix de ne pas participer à ces activités puisse avoir pour effet de limiter la possibilité de bénéficier de produits ou services spécifiques autrement disponibles sur ce site, cela n'empêchera en aucune circonstance l'utilisateur de commander des produits ou services de NonCo par d'autres moyens et n'aura normalement pas d'impact sur la possibilité de profiter d'autres avantages disponibles sur le Site, tel celui de naviguer ou de télécharger des renseignements par ailleurs accessibles au public. Si quelque utilisateur souhaite participer à des promotions de NonCo sans pour autant divulguer quelques renseignements personnels sur ce site, il doit alors contacter la personne dont le nom apparaît à la fin de cette Politique.

Le Site pourrait recueillir activement des renseignements en posant aux visiteurs des questions précises ou en offrant aux visiteurs la possibilité de communiquer avec nous par courrier électronique par l'entremise du Site. De plus, si l’inscription au Site vous est offerte, vous serez requis de fournir des renseignements personnels qui peuvent servir à vous identifier.

L’UTILISATION ET RETENTION DES RENSEIGNEMENTS PAR USAGE DU SITE

La cueillette de renseignements par l’entremise de ce Site sert généralement à créer une base de données concernant les utilisateurs du Site, incluant des renseignements personnels qui permettent de vous identifier, qui peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre sexe et votre adresse électronique. La cueillette de ces renseignements nous permet de vous communiquer des informations concernant nos produits ou concernant NonCo et ses sociétés affiliées ou de répondre à vos questions.

DIVULGATION LIMITÉE AUX TIERS

Les renseignements obtenus pourraient être transmises à des tiers qui fournissent des services de recherche de marché, de marketing, de relations avec les consommateurs et de services internet. Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements pour améliorer nos produits, nos services ou notre Site, à des fins de marketing, à des fins promotionnelles ou à des fins de recherche ou pour communiquer des informations concernant nos produits ou concernant NonCo et ses sociétés.

Vous autorisez NonCo à obtenir et à conserver tous les renseignements pertinents concernant votre utilisation du Site, incluant des renseignements personnels qui permettent de vous identifier. Vous autorisez toute personne à nous fournir ces renseignements. À moins que vous n'avisiez NonCo du contraire par courrier électronique, vous autorisez en outre NonCo à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel elle a des rapports commerciaux, tous les renseignements pertinents qui ont trait à vos transactions avec NonCo et à votre utilisation de ce Site.

Les renseignements obtenus sont stockés de façon sécuritaire dans une base de données prévue à cette fin. NonCo ne procède à l'analyse de tout renseignement personnel envoyé par les consommateurs qu'aux fins ci-haut énoncées, mais ne loue, ne vend ni ne distribue ces renseignements qui seraient susceptibles d'identifier les individus à des tiers autres qu’aux fins décrites ci-dessus.

NonCo se réserve le droit de coopérer pleinement avec toutes autorités, que ce soit municipales, provinciales ou fédérales, dans le cadre de toute enquête relative à toute information personnelle (y compris les communications transmises par ce ou toute autre site de NonCo) ou toute prétendue activité illégale.

NonCo se réserve le droit de divulguer et/ou de transférer des renseignements personnels à ses entreprises associées, affiliées ou filiales et tout successeur et ayant-droit, ainsi qu'à toute tierce partie dans le cas d’une vente projetée ou réelle, d’une fusion ou autre transfert d’actifs ou d'actions de NonCo ou d'une de ses divisions , à condition que cette tierce partie s’engage à respecter les principes énoncés dans cette Politique.

CONSENTEMENT

En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à et d'être lié par l'ensemble des dispositions de la Politique, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis ou autre indication à cet effet, ainsi que par les Conditions d’utilisation du Site, publiés et mises à jour périodiquement par NonCo.

En utilisant ce Site, vous confirmez également que vous comprenez que lorsque vous soumettez des renseignements par l'entremise de ce Site, en particulier en vous inscrivant comme usager ou en communiquant avec NonCo par courriel, vous nous autorisez expressément à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements selon les conditions prévues dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NonCo recueille des renseignements personnels uniquement lorsque vous lui en fournissez de votre plein gré. Si vous ne voulez pas que nous ayons accès à vos renseignements personnels, vous pouvez ne pas en fournir lors de votre utilisation de notre site (ou lors d’autres communications avec nous). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec NonCo.

NonCo conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elle les a recueillis et pour se conformer à la loi.

Renseignements personnels signifient des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, tels que, par exemple, votre nom, date de naissance, adresse résidentielle, adresse de courrier électronique personnel, numéro de téléphone personnel, ou tout autre renseignement de nature similaire qui n'est pas communiqué pour les fins d'affaires. Les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées professionnelles, incluant le nom, titre ou poste, adresse ou courriel d'affaires, numéro de téléphone ou de télécopieur d'affaires.

NonCco peut recueillir et conserver des renseignements personnels pour des fins incluant sans limitation la conduite d’études de marché, activités promotionnelles, concours, sondages. Les renseignements personnels peuvent être utilisés, entre autres raisons, aux fins suivantes:

• communiquer avec vous;
• répondre aux demandes de renseignements que vous nous avez soumis;
• vous informer des événements promotionnels;
• vous informer des produits qui pourraient vous intéresser;
• satisfaire les intérêts commerciaux légitimes de NonCo;
• protéger nos intérêts commerciaux et ceux de not consommateurs;
• de manière générale, nous conformer aux exigences imposées par la loi.

TÉMOINS DE CONNEXIONS (COOKIES)

Le Site utilise une technologie de prélèvement de données ("cookies") pour recueillir et stocker des renseignements tels que : l'adresse et/ou le nom de domaine de chaque utilisateur, le type de navigateur, le système d'exploitation informatique (par exemple Windows ou Mac OS), ainsi que tout site s'y rapportant. Lorsqu’un utilisateur visite le Site, le serveur envoie un "cookie" à son navigateur. Un "cookie" (aussi appelé "témoin") est un élément d'information qui est transmis par le Site au navigateur lorsqu’un internaute visite un site Web et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. L'information est stockée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et permet, entre autres, au Site de différencier les visiteurs et d'analyser le trafic sur le Site. Si vous soumettez des renseignements personnels à notre Site (par exemple, votre courriel), nous pouvons utiliser des cookies pour garder la trace de cette informations, et il ne sera pas nécessaire pour vous de saisir à nouveau cette informations lors de visites ultérieures. NonCo ne partage pas les renseignements personnels obtenus au moyen de cookies avec des tiers, sauf indication contraire dans la présente Politique.

Certains engins de recherche acceptent automatiquement les cookies, cependant si l'utilisateur désire s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies", il peut changer la configuration de son ordinateur. La technique variant selon les navigateurs (Internet explorer, Chrome, etc.), il serait préférable de consulter le menu "aide" du navigateur pour de plus amples renseignements. Par contre, si vous refusez les cookies, il est possible que vous n’obteniez pas une performance optimale de notre Site.

Veuillez noter que les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent à elles seules permettre d’identifier l’utilisateur.

CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES ENFANTS

NonCo ne recueille pas intentionnellement des renseignements personnels des enfants. Notre intention n’est pas de recueillir ni d'afficher quelque renseignement personnel sur des enfants ou des jeunes âgés de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur. NonCo ne fournira pas intentionnellement à quiconque des renseignements obtenus d'enfants qui seraient susceptibles de les identifier, ceci sans égard à la source ni au but recherché.

Toutefois, il est possible que nous recueillions par inadvertance ce genre de renseignements s'ils nous sont fournis. Par conséquent, nous encourageons les parents à informer leurs enfants sur les conséquences possibles reliées à l'utilisation de ce Site et à la divulgation de renseignements par l'entremise de ce Site. Nous n'assumons aucune responsabilité relativement à l'utilisation de ce Site ou à la divulgation de renseignements par l'entremise de ce Site par des enfants.

LES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS SONT PAR LES PRÉSENTES REQUIS D’OBTENIR L’AUTORISATION PRÉALABLE DE LEUR PARENT OU TUTEUR LÉGAL AVANT DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

ACCÈS OU CHANGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous si vous désirez:

• consulter les renseignements personnels que vous avez déjà fournis pour les corriger ou les mettre à jour;
• nous demander d’effacer vos renseignements personnels de nos dossiers;
• nous demander de ne pas vous envoyer de publipostage ou autrement communiquer avec vous.

Dans certaines circonstances, NonCo pourrait devoir vous facturer des frais raisonnables lorsque vous demandez à accéder à vos renseignements personnels pour couvrir les frais administratifs engagés par NonCo. NonCo s’efforcera de faire en sorte que ces frais (le cas échéant) soient minimes. Nous vous fournirons toujours au préalable un devis de ces frais.

Vous demeurez entièrement responsable de fournir et maintenir exactes les informations vous concernant. Si vous constatez des inexactitudes dans les renseignements que nous avons, veuillez nous en aviser dès que possible et nous fournir les renseignements corrigés.

SÉCURITÉ

L'agence d'hébergement du Site a mis en place des systèmes de sécurité commercialement acceptables, notamment des coupe-feu pour protéger vos renseignements personnels tels que transmis à notre Site et pour protéger ces renseignements contre la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès aux bureaux limité), des mesures organisationnelles (contrôles sécuritaires opérés sur la base de la "connaissance obligatoire") de même que des mesures techniques (utilisation de mots de passe et codage) sont en place pour protéger les renseignements personnels. NonCo forme et informe régulièrement ses employés de l'importance de préserver la vie privée, la confidentialité ainsi que de la sécurité entourant les renseignements personnels de ses clients.

Veuillez noter que toute transmission par Internet n'est jamais complètement protégée et exempte d'erreur, c’est la raison pour laquelle nous n’offrons aucune garantie relativement à la sécurité de quelque information que vous soumettez électroniquement, vu que toute telle soumission serait faite à vos risques et périls. Plus précisément, un courrier électronique envoyé à notre Site ou par l'entremise de notre Site peut ne pas être protégé. Nous vous recommandons de garder cela à l'esprit lorsque vous déterminez la nature des renseignements transmis à notre Site. De plus, la protection des mots de passe, numéros d'usager ou autres éléments d'accès spéciaux sur ce Site, relève exclusivement de vous, lorsque vous les utilisez.

LIENS AUX AUTRES SITES WEB

Ce Site peut fournir des liens à d'autres sites Web. Soyez avisés que nous ne contrôlons pas ces autres sites Web et que cette Politique ne s'applique pas à ces derniers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les politiques sur la protection de la vie privée de tous les autres sites Web que vous visitez.

NonCo ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie au sujet des sites web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise de ce Site. De plus le fait de référer ou de permettre l’accès à de tels sites par l’entremise d’un lien ne saurait être interprété comme étant un cautionnement ou un endossement de ces sites par NonCo ni une acceptation de responsabilité quant au Contenu ou à l’utilisation de ces sites.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NonCo se réserve le droit de modifier sa Politique en tout temps et sans préavis. Advenant que NonCo décide de changer sa Politique, nous afficherons notre politique amendée de manière à informer les visiteurs quant à la nature des renseignements recueillis par NonCo, de la manière dont ils sont utilisés et enfin des circonstances dans lesquelles ils sont susceptibles d'être dévoilés. La Politique affichée en tout temps ou de temps à autre sur le site Web est réputée être la Politique en vigueur au moment de votre visite.

DROIT D'AUTEUR

Veuillez noter que tout commentaire, suggestion ou matériel fournis à NonCo sont réputés ne pas être de nature confidentielle ou exclusive, et deviendront la propriété de NonCo dès leur réception. NonCo aura le droit d’utiliser ces commentaires, suggestions et matériels et de les distribuer à des tiers à n’importe quelle fin, incluant, sans s’y limiter, aux fins de développer et commercialiser des produits et/ou des services, incorporant ou basés sur de tels commentaires, suggestions ou documents.

POUR NOUS JOINDRE

NonCo s'engage à protéger votre vie privée. Si vous avez quelque question, commentaires ou préoccupations au sujet de cette Politique, ou si vous avez des raisons de croire qu'il y a une violation de cette Politique, l veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Responsable de la politique de protection des renseignements personnels
NotCo Canada Inc.
(ADD MAILING ADDRESS)

adresse:
Fax:
courriel:

Date d'entrée en vigueur: August, 25, 2021 Last update: August, 25, 2021