Conditions d’utilisation

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après attentivement préalablement à votre accès et utilisation du site webhttps://www.notco.com/ca-fr/ et des pages web accessibles à partir de ce Site et qui réfèrent aux présentes modalités et conditions d’utilisation (le « Site »).

Ce Site est régi uniquement par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada y applicables. L'utilisation du Site constitue un consentement à l'application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités suivantes, incluant notamment la Politique de confidentialité désignée ci-bas et les clauses ayant trait à la Limitation De Responsabilité (collectivement désignées comme étant les « Conditions d’utilisation »).

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La référence au « Contenu » inclut, sans limitation, les messages, l'information, les données, le texte, les logiciels, les images ou tout autre contenu, articles, illustrations, photographies, bandes audio et vidéo et tout matériel ou contenu disponible ou affiché sur le Site.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes résidant au Canada.

Certaines parties du Site peuvent référer et être régies par d’autres règles, modalités, conditions ou politiques (les « Autres Conditions»). Toutes les Autres Conditions sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les Autres Conditions et les Conditions d'utilisation, ces dernières prévaudront.

Votre Utilisation du Site correspond à votre acceptation inconditionnelle des Conditions d'utilisation et des Autres Conditions, le cas échéant.

NonCo Canada Inc. (« NonCo ») se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et de quelque manière qu’elle souhaite. Elle se réserve le droit de le faire sans autre avis. Toute telle modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. En accédant au Site, vous consentez à vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement et vous acceptez d’être lié par toutes modifications.

Lorsque vous visitez le Site, il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser de l'information ou des éléments: (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’une telle infraction ou d’un acte pouvant donner lieu à de telles poursuites; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou (iii) si cela constitue une utilisation du Site contraire à la loi, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus, robots d'annulation, chevaux de Troie, vers ou autres éléments perturbateurs.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir des renseignements sur vous-mêmes. Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la protection de la vie privée pour plus d’informations au sujet de la cueillette, utilisation et divulgation de ces renseignements.

Règles de conduite

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L’utilisation du Site doit être strictement pour fins d'information.
L’utilisation du Site doit être strictement à des fins personnelles ou internes et non à des fins commerciales et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement Utiliser le Site ou toute portion du Site, y compris les coupons ou crédits, à des fins commerciales.
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Tout Contenu doit être strictement utilisé en conformité avec les lois applicables.
Toute copie du Contenu, en tout ou en partie, doit inclure cet avis ainsi que tout le texte contenu au paragraphe "Droits d’auteurs".
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Le "framing" n'est pas permis.
Les marques de commerce relatives à NonCo, les noms de commerce, les signes distinctifs ou traits particuliers ne doivent pas être utilisés à des fins de code source ou d'autres langages de programmation servant à utiliser des moteurs de recherche ou pour tout autre système de référence.
Si vous avez la possibilité d’afficher du Contenu sur le Site, vous vous engagez à n’afficher que du Contenu approprié et à ne pas afficher du Contenu ou des liens vers des pages web comportant un Contenu diffamatoire, inapproprié, obscène, indécent ou illégal.

Propriété Intellectuelle

NonCo vous accorde un droit révocable, pour le Canada, non-exclusif et non-cessible, sans droit d’accorder des sous-licences, vous permettant d'Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger du Contenu ou en faire une seule copie pour votre usage personnel, pourvu d’y inclure les avis appropriés au sujet des droits d’auteurs et des marque de commerce, tel que prévu aux présentes.
Malgré les droits détenus par des tiers dans des éléments incorporés ou dans des logiciels, le Site de NonCo est une compilation originale de travaux indépendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le Contenu, le code source ou autre matériel est exclusif à NonCo, aux tierces parties détentrices des droits d'auteur ou de toute autre partie considérée comme fournisseur du Contenu en question, le cas échéant. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d'auteurs, intégrés au Contenu auquel ce Site donne accès.

Tout produit, processus ou technologie décrit sur le Site est susceptible d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à NonCo ou à une tierce partie selon le cas. Rien ci-inclus ne peut être interprété comme conférant par implication une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de NonCo ou de toute autre partie.

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris sans limitation les marques listées ci-après, et les autres noms, logos et icônes identifiant NonCo, ses sociétés affiliées et leurs produits et services (collectivement appelés les «Marques de commerce») affichés sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, de NonCo, ses sociétés affiliées et d'autres parties. Aucun élément de ce Site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une Marque de commerce affichée sur ce Site sans l'autorisation écrite de NonCo ou de la tierce partie détentrice de la Marque de commerce en question, selon le cas. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Marques de commerce affichées sur ce Site et tout autre élément de celles-ci de manière contraire aux conditions des présentes. Soyez avisés que NonCo est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites criminelles.

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Contenu des utilisateurs et des tierces parties

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NonCo se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout Contenu qu'elle juge, à son entière discrétion, inacceptable ou offensif, incluant, sans limitation :

des annonces à des fins commerciales ou charitables;
du Contenu illégal, profanatoire ou diffamatoire;
du Contenu troublant, obscène, pornographique ou autrement offensif (graphiquement ou en connotation);
tout comportement ou Contenu qui est menaçant, harcelant, désobligeant ou violent contre les fans, NonCo, ses sociétés affiliées, un membre de l’équipe NonCo ou toute autre partie;
tout Contenu faisant l’apologie ou la promotion d’activités illégales;
tout Contenu qui est frauduleux, trompeur ou qui induit en erreur;
tout Contenu qui est hors-sujet;
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NonCo n’est aucunement tenue de répondre à tout Contenu adressé ou non à NonCo ou à tout autre membre de l’équipe NonCo. De plus, NonCo se réserve le droit de répondre seulement à du Contenu publié en anglais ou en français. NonCo n’est aucunement tenue de répondre à du Contenu rédigé dans toute autre langue, qu’il soit ou non adressé à NonCo ou à un membre de son équipe.

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DROITS D'AUTEURS

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Date d'entrée en vigueur : August, 25, 2021 Dernière révision: August, 25, 2021